J.O. 140 du 18 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 2004 portant acceptation d'une donation

NOR : MCCB0400526A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 2004, est acceptée, dans les conditions prévues par l'acte authentique de donation en date du 9 juin 2004, la donation consentie par The Josef and Anni Albers Foundation au bénéfice de l'Etat (ministère de la culture et de la communication).

L'arrêté du 28 décembre 2001 portant acceptation d'une donation est abrogé.